Les étapes d'une adoption en Haïti
Préambule
Ce document est destiné aux parents désireux d'adopter un enfant d'origine haïtienne avec le soutien
d'Accueillons un enfant (AUE).
ATTENTION : En tout premier, contactez AUE AVANT de commencer à monter votre dossier, surtout
si vous êtes célibataire ou avez déjà des enfants en bas âge. Nous vous donnerons des informations
complémentaires importantes.
Introduction
L'expérience d'AUE dans l'adoption internationale en général, et plus particulièrement en Haïti, a permis de
constituer le présent document d'information.Toutefois, étant donné la rapidité des changements qui peuvent
à l'occasion survenir dans des conditions ayant un impact sur le déroulement du processus d'adoption ou dans
ce processus lui-même, le contenu de ce document fait l'objet d'une révision périodique.
Au-delà de ces mises à jour, la permanence d'AUE peut, autrement et en tout temps, témoigner de changements récents,
fournir des précisions additionnelles et faire part de démarches entreprises pour compléter ce matériel d'appui
aux parents adoptants.
Ce document est donc destiné aux parents qui sont en réflexion, qui cherchent à préciser leur décision ou qui ont
décidé d'enclencher des démarches conduisant à l'adoption d'un enfant d'origine haïtienne. Il ne prétend pas répondre
à toutes les questions que peuvent se poser des parents à l'une ou l'autre étape de leur cheminement. De toute façon,
il ne peut, comme instrument de départ pour visualiser ce à quoi ressemble un projet d'adoption en Haïti, être un substitut
à des éléments plus fondamentaux, telle l'évaluation psychosociale. La lecture de ce document peut cependant contribuer
à démystifier le processus d'adoption, de manière à le rendre plus accessible à celles et ceux qui s'y engagent.
Le document présente le processus en six étapes sommairement décrites, cherchant à mettre en évidence les éléments
les plus importants qui intéressent les parents dès le début.
Enfin, ce document sera progressivement bonifié à la lumière des questions, commentaires et suggestions qu'apporteront
les parents après en avoir pris connaissance.
Les étapes
1re étape : L’inscription, l'évaluation psychosociale et l'inscription sur une liste d'attente
2e étape : La constitution du dossier d'adoption
3e étape : L'attente d'une proposition et son acceptation
4e étape : Le traitement de la demande d'adoption par les autorités haïtiennes
5e étape : La grande arrivée ou le grand départ
6e étape : La reconnaissance de jugement
La description élaborée ci-dessous de chacune de ces étapes suggère que les parents ont un rôle de premier plan
à assumer pour réaliser les étapes 1, 2 et 3.
Le rôle d'AUE est celui d'aider les parents dans la réalisation de leur projet, par des conseils, des explications, des
recommandations, des démarches faites en leurs noms. Ceci dit, AUE tient à ce que ses interlocuteurs de même que
les lois et règlements, tant ici qu'à l'étranger, soient respectés. Bien que rares, lorsque des situations particulières et inhabituelles
se présentent dans le processus d'adoption, AUE se comporte de manière à ce que l'intérêt de l'enfant et de l'adoption internationale
soit au centre des préoccupations, guidant ses décisions, ses gestes et ses recommandations aux parents adoptants.
1re étape : L’inscription, l'évaluation psychosociale et l'inscription sur une liste d'attente
A) Compléter et transmettre à la corporation AUE la fiche d’inscription, un exemplaire signé du « Contrat – Démarche en vue
de l’adoption d’un enfant domicilié en Haïti » et le formulaire de demande d’ouverture de dossier, accompagnés du paiement du coût
d'inscription (725 $).
Ce geste des parents adoptants démontre le sérieux de leur intention. De plus, les renseignements qu'ils fournissent à cette occasion
permettront à la Corporation, le moment venu, de leur transmettre, en tenant compte de leurs attentes, la proposition d'un enfant orphelin
ou abandonné admissible à l'adoption et dont les caractéristiques de sexe et d'âge sont connues.
Il est à noter que la corporation AUE a pour politique de ne jamais exercer de pressions auprès de ses interlocuteurs
d'Haïti pour que des enfants d'un âge et d'un sexe donnés deviennent disponibles en adoption. Ces interlocuteurs connaissent
les préférences généralement exprimées par les parents, ce qui apparaît suffisant. AUE préfère informer les parents qui
s'inscrivent du temps probable d'attente, eu égard à leurs désirs respectifs.
Quant aux coûts d'inscription, il est de 1 275,00 $ canadien et se répartit comme suit :
- frais d'adhésion à la corporation AUE : 25,00 $;
- frais d’inscription : 150,00 $;
- frais administratifs : 1 100,00 $ (incluant 970 $ de frais administratifs + 130 $ de frais payables au Consulat et l’Ambassade en Haïti).
1er versement de 725 $ à verser à l’inscription :
- 25 $ d’adhésion;
- 150 $ d’inscription;
- 485 $ de frais administratifs (50 % des frais administratifs);
- 65 $ de frais payables au Consulat et l’Ambassade (50 % des frais payables).
Les adoptants ont droit au remboursement de 550 $ (485 $ + 65 $) s’ils décident de résilier l’entente dans les 10 jours
suivant la signature du contrat et dans les 10 jours suivant le rapport de l’évaluation psychosociale.
Si l’entente se maintient :
2e versement de 307,50 $ à verser au moment de la transmission du dossier en Haïti :
- 242,50 $ de frais administratifs (25 % des frais administratifs totaux);
- 65 $ de frais payables au Consulat et l’Ambassade (50 % des frais payables).
3e versement de 242,50 $ à verser à la proposition de l’enfant par l’organisme.
L'adhésion à la Corporation permet notamment à un membre de recevoir périodiquement le bulletin d'information de
sa Corporation, d'avoir accès à moindre coût à des activités organisées par sa Corporation, d'élire en assemblée générale
celles et ceux qui administrent les affaires de sa Corporation.
Les frais administratifs couvrent un ensemble de dépenses encourues par la Corporation au bénéfice des parents adoptants.
On pourrait aussi les nommer : contribution aux dépenses de fonctionnement de l'organisme.
B) Procéder à l'évaluation psychosociale et en transmettre une copie originale au SAI.
L'évaluation psychosociale du ou des parents adoptants est le point de départ du processus d'adoption d'un enfant.
Une conclusion favorable de cette évaluation est aussi le préalable pour que ce processus se poursuive et aboutisse dans un projet de vie.
Cette évaluation vise à assister les parents dans leur cheminement vers la décision d'adopter un enfant ou à témoigner
des motifs ayant conduit à cette décision; elle cherche aussi à apprécier un certain nombre d'éléments suggestifs de la
compétence parentale et de la préparation à accueillir, à éduquer et à voir à l'ensemble des besoins de l'enfant, à l'aimer
et à l'aider à devenir un citoyen autonome et responsable; enfin, bien qu'elle ait pour fonction d'aider le parent adoptant,
elle a aussi pour fonction de rassurer les autorités étrangères quant au milieu dans lequel évolueront les enfants qu'ils
confient en adoption, et de donner ouverture à un jugement d'adoption ou à une reconnaissance de jugement d'adoption
qui soit favorable. Il va de soi que le but ultime poursuivi est l'intérêt de l'enfant, en accord avec le paradigme voulant que
l'on cherche d'abord des parents pour des enfants qui n’en n’ont pas.
Il y a deux façons d'obtenir cette évaluation psychosociale :
- La première façon est de procéder directement avec un travailleur social (membre de l’Ordre professionnel des
travailleurs sociaux du Québec) ou un psychologue (membre de l’Ordre des psychologues du Québec), accrédité en
adoption internationale.
- L’autre façon est de procéder par l'intermédiaire du Centre Jeunesse de votre région de résidence (CPEJ). L'évaluation est faite par un travailleur social ou un psychologue, membre de son ordre professionnel et accrédité pour effectuer des évaluations en adoption internationale par le directeur de la protection de la jeunesse. Les parents doivent donc s'inscrire au CPEJ, obtenir les coordonnées d'un professionnel et le rencontrer selon des modalités convenues avec lui.
2e étape : La constitution du dossier d'adoption
Les renseignements détaillés sur cette étape sont transmis aux parents adoptants . Les renseignements portent sur les différentes pièces requises en vertu principalement
des lois haïtiennes. Les documents demandés doivent être le plus récent possible (moins de 6 mois) et sont demandés
en langue française. Pour plus d’informations concernant les documents requis pour monter le dossier et les démarches
à suivre, télécharger ce document.
Lorsque nous aurons reçu votre dossier complet accompagné du 2e versement de 307,50 $, nous l’acheminerons en
Haïti.
Il y a deux façons de rapatrier l'enfant au Canada. AUE offre un service d'escorte pour les parents qui ne désirent pas
se rendre en Haïti. Si, par contre, vous prévoyez aller chercher votre enfant, il serait utile à ce moment de vérifier les
échéances de vos passeports et de vous informer de la nécessité de certains vaccins (au besoin, consultez une clinique
du voyageur à Montréal ou à Québec).
3e étape : L'attente d'une proposition et son acceptation
La durée de cette attente dépend essentiellement des choix de départ que les parents ont manifestés quant au sexe et
à l'âge de l'enfant et de la disponibilité d'un enfant présentant ces caractéristiques. Ainsi, lorsque l'étape 2 est complétée,
les parents doivent s'attendre à la proposition d'un enfant dans les semaines suivantes à moins d'attentes particulières
quant au sexe et à l'âge de l'enfant. Durant cette période, quelques procédures peuvent s'enclencher, notamment auprès
d'Immigration Canada, par voie postale. Cette attente se termine enfin par la proposition d'un enfant faite par AUE.
Les parents disposent alors de quelques jours, s'ils le désirent, pour répondre à cette proposition. Une réponse positive
enclenche la 4e étape. Si jamais les parents déclinaient la proposition, une discussion sereine et sérieuse quant à leurs intentions devrait avoir lieu sans tarder avec un représentant d'AUE et, si nécessaire, du travailleur social ou du psychologue ayant complété l'évaluation psychosociale.
Il est à noter que la proposition d'un enfant s'accompagne d'un ensemble d'informations que détient la Corporation au
sujet de cet enfant, notamment sur son état de santé. La transparence minimise les surprises et se veut d'un meilleur
augure pour l'intérêt de l'enfant. Les enfants, par exemple, porteurs du VIH ou présentant des conditions de santé et de
bien-être lourdes de conséquences ne sont pas proposés en adoption. Les autorités de l'orphelinat envisagent d'autres
alternatives pour leur venir en aide. Lorsque d'autres conditions de santé sont connues et ne sont pas susceptibles
d'entraver la délivrance d'un visa d'immigration, ces éléments font tout de même l'objet de considérations entre AUE et
les parents à qui un enfant pourrait être proposé en adoption. Encore là, l'intérêt de l'enfant et de son développement
doivent présider aux décisions les meilleures.
Enfin, l'acceptation de la proposition d'un enfant se fait par écrit, au moyen d'une annexe ajoutée au
« Contrat – Démarches en vue de l’adoption d’un enfant domicilié en Haïti ». C'est à ce moment que, conformément
au contrat signé auparavant, les parents adoptants paient le coût relatif à l'adoption de leur enfant, celui-ci servant à
financer les soins, la garde de l'enfant, les procédures d'adoption, etc., le coût étant déterminé par le conseil d'administration
d'AUE à partir de l'évaluation du coût moyen d'une adoption. Les parents paient aussi le 3e versement de 242,50 $.
4e étape : Le traitement de la demande d'adoption par les autorités haïtiennes
D'une durée d'environ huit mois à douze mois, cette avant-dernière étape est constituée de démarches effectuées l'une
après l'autre ou en parallèle par les autorités concernées :
Remise du dossier des parents au Ministère des Affaires Extérieures à Port-au-Prince pour l’authentification de la
signature du Consul haïtien à Montréal;
Remise des dossiers des parents et de l'enfant à l'Institut de Bien-être social et de Recherche d'Haïti;
Légalisation des documents et vérification aux archives nationales, demande du passeport haïtien de l'enfant;
L'ultime démarche, qui est faite après la réception du passeport haïtien de l'enfant, est celle de l'obtention du visa
canadien. Cette dernière démarche est faite parallèlement à toutes les autres, car certaines procédures et instructions
relèvent des services d'Immigration Canada, dont une partie est médicale. Et elle relève spécialement des engagements
pris par les parents au moment de la signature de certains documents auprès d'Immigration Canada et d'Immigration Québec.
5e étape : La grande arrivée ou le grand départ
Lorsque toutes les procédures d'adoption sont complétées, l'enfant est prêt à faire son entrée au Canada. AUE offre un
service d'escorte pour les parents qui ne désirent pas se rendre en Haïti.
6e étape : La reconnaissance de jugement
L’adoption d’un enfant domicilié hors du Québec par une personne domiciliée au Québec doit être prononcée par un
jugement. Lorsqu’il est prononcé à l’étranger, le jugement doit faire l’objet d’une reconnaissance judiciaire au Québec.
Les parents devront entrer en contact avec un notaire pour réaliser cette étape.